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Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023, le CHT Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins que la requête et au rejet de l'appel incident.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03278_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 7 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Bouillet, demande à la cour :

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02071_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03908_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

B, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107211 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02311_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

D... et Mme A..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lisea le paiement d’une somme de 700 euros au titre des dispositions de l’

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00811_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars et 7 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Bouillet, demande à

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

francs CFP en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à l'aménagement de bureaux dans le cadre du site du centre hospitalier territorial Gaston Bourret

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01677_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01851_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02183_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02184_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02185_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02186_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Bouhet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à lui verser une somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03759_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

A, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des HCL une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00499_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

2022 par lequel le maire de Lorette a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une extension, d’une piscine et d’un local technique sur un terrain situé rue Jacques Bouillet

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02178_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02803_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté du 15 avril 2024 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros TTC

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01503_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

l’une des fouilles intégrales, en date du 8 avril 2022, a permis de saisir 48 grammes de résine de cannabis, qu’une fouille de sa cellule réalisée le 21 avril 2022 a permis de saisir une nouvelle boulette

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