Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 14 septembre 1986, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, K.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. Montes-Derouet La présidente, C.

février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Méthacaux un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit Les Trois Cornets à Bréauté

Bréchot, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, K.

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, H.

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, H.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.