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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01908_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03721_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 14 septembre 1986, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00871_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Brejoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00801_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'issue de l'entretien d'assimilation du 12 juin 2019 par les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine que Mme A B n'a pas su citer les dates marquantes de l'histoire de France, les départements bretons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02482_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00718_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01485_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02964_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00114_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. Montes-Derouet La présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01014_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03091_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02132_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02167_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02424_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02449_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03061_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00723_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, H.

Source officielle

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