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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi qu’il a été exposé au point 4, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D..., qui a déclaré, à la date de la décision, avoir trois enfants, tous installés et travaillant au Brésil, et être
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03733_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des éléments médicaux indiquant que les deux molécules composant le traitement antirétroviral qui lui est prescrit en France, à savoir le cabotégravir et la rilpivirine, ne sont pas disponibles au Brésil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention portant sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00502_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, et alors que l'intéressé ne produit aucun élément concernant la situation administrative de sa compagne, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Brésil, pays dont
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
il dispose de ressources financières françaises suffisantes ; il a déclaré en France l’ensemble de ses revenus reçus en France dans le respect de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
suffisamment précis et récent sur ses démarches tendant à ce que sa compagne bénéficie d'une fécondation in vitro, dont il n'est pas établi, ni même allégué, qu'elle ne pourrait pas en bénéficier au Brésil
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02920_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'exercice clos en 2010 pour un montant de 19 895 euros au titre de la déductibilité en charges du résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2010 des impôts étrangers acquittés en Slovaquie, au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00259_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de droit et de fait sur lesquels il est fondé et notamment que Mme B était entrée en France de manière irrégulière en 2017, qu'elle se déclarait célibataire et sans enfant et que sa mère résidait au Brésil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors qu’il aura pour conséquence une séparation de la cellule familiale et qu’ils n’ont plus de liens familiaux au Brésil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation environnementale concernant un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
K..., la société civile immobilière du Breuil représentés par Me Catry, demandent que la requête soit rejetée par les mêmes motifs que ceux exposés par le préfet de l’Indre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, la réalité du séjour de l'intéressé en France est suffisamment établie par les pièces du dossier et la circonstance que son passeport a été renouvelé au Brésil n'est pas à elle seule
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01404_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
qu'elle était venue en France " à cause de l'arrivée au pouvoir du président " et faisant état d'un projet de pacte civil de solidarité (PACS) avec pour expliquer pourquoi elle n'était pas retournée au Brésil
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
s'élève, non pas à la somme de 603 879 895 euros, mais à la somme de 527 078 015 euros ; - la retenue à la source appliquée sur les revenus regardés comme distribués, en 2013, à la société Alstom Brésil
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
s'élève, non pas à la somme de 603 879 895 euros, mais à la somme de 527 078 015 euros ; - la retenue à la source appliquée sur les revenus regardés comme distribués, en 2013, à la société Alstom Brésil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01801_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des traitements inhumains et dégradant dans son pays d'origine sans apporter d'éléments à l'appui de ses allégations, n'établit pas l'existence de risques personnels et actuels en cas de retour au Brésil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'erreur de fait et méconnait l'article L. 621-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle est entrée sur le territoire national directement du Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00223_20250217
17 février 2025
17 février 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Brésil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02309_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est arrivé récemment en France et n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Brésil où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, ressortissant turc né le 8 septembre 1990 à Kulp (Turquie), est arrivé le 17 juillet 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Brésil sans passeport ni visa et a été
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