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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02821_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions de M. B C, présentées au titre des frais de l'instance : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02587_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il a, dans son article 3, rejeté le surplus de sa demande. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 2 : Les conclusions indemnitaires de la demande présentée par la SCI Toti devant le tribunal administratif de Nîmes sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00555_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En second lieu, il ressort du dossier de première instance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 2217497 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2408815 du 18 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03410_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2402973 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et, dans un article 2, rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
seraient prépondérants par rapport aux revenus générés par la location du bien en cause. 12.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00954_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de délivrance du titre de séjour litigieux, son mariage était récent et elle ne travaillait pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02951_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Son séjour en France est donc très récent et le titre de séjour qui lui a été délivré en tant qu'étudiant ne lui donne aucune vocation à rester sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., relève appel, rejeté sa demande. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association " Les amis de la Terre " a formé un recours gracieux à son encontre qui a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2300272 du 14 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02305_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
visa d'entrée en France a rejeté le recours de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ils relèvent appel du jugement du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00061_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2407582 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette délégation de signature qui ne revêt pas un caractère trop général, habilitait ainsi M. B... à signer l’arrêté du 16 juin 2021 en litige portant refus de permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 9