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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02701_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 10 mars 1982, déclare être entré en France au cours de l’année 2007.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00753_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
russe, en cas de retour en Fédération de Russie pour combattre en Ukraine, n'est pas avéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B A, ressortissante russe originaire de la République de Tchétchénie, née en juin 1976, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée le 23 novembre 2009.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la lutte contre la présence russe en Tchétchénie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 mai 1997, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00907_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 1er mai 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00316_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
non contestées, données devant le tribunal par la préfecture et l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur les médicaments et les établissements dont l'intéressé peut bénéficier en Russie
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., qui est né en 1984 alors en Union soviétique, à Khassaviourt, désormais en république du Daghestan de la fédération de Russie, est ressortissant russe.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B invoque la durée de son séjour en France, avec ses deux filles, la première, née en 2005 en Russie et la seconde, née en 2014 à Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01399_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En troisième lieu, Mme B soutient qu'en cas de retour en Russie son époux risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00791_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er avril 2021 refusant de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
G F, ressortissant russe né le 30 mai 1980, déclare être entré en France au mois d'avril 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02917_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C B, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1999, est entré une première fois en France le 12 septembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, ressortissant russe, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02104_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme E..., épouse D..., ressortissante russe née le 15 décembre 1991, déclare sans l’établir être entrée en France le 15 août 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03555_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B soutient être recherché en Russie afin d'être incorporé dans l'armée russe pour participer à la guerre d'agression contre l'Ukraine, il n'en justifie pas par les pièces produites.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03437_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Moscou (Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Toutefois, à la date du présent arrêt, la situation prévalant en Russie compte tenu de l'offensive militaire lancée en Ukraine A la Fédération de Russie qui peut être assimilée à une violence généralisée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme B, ressortissants russes respectivement nés en 1988 et 1991, sont entrés irrégulièrement en France le 27 octobre 2016 selon leurs déclarations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03141_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait être reconstituée en Russie et que les trois enfants du requérant, dont les deux premiers sont nés en Russie, ne pourraient
Source officiellePage 4 sur 126