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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juin 2024 du juge des référés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 21 avril 2021 et la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au point 5 de son jugement, a répondu, de surcroît avec suffisamment de précision, à son argumentation consistant à soutenir que, dès lors que son plan local d'urbanisme, qui délimite le hameau de Casone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
II- Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2024, sous le n° 23DA02334, Mme C épouse B, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les factures émises au titre de l'année 2017 concernent bien les contrats de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B Léglantier, représenté par Me Calot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sézanne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F D et Mme E D, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2025242 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner l'Office national
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00533_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919900/5-1 du 14 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l'annulation de la décision du 2 avril 2020 à titre subsidiaire, et enfin, la mise à la charge de la société Trelifaction
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F a reconnu, après une reconstitution, avoir omis de bloquer le canon de l'arme après sa vérification et du jugement du Tribunal aux armées de Paris du 22 septembre 2009 qu'il n'a " pas procédé à la deuxième
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00394_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet
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