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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
a écrit à la préfecture en février et avril 2023 qu'elle avait demandé le divorce pour " tromperie, violence, défaut de participation financière (sauf loyers) et augmentation de sa consommation de cannabis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01710_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
jugement du 5 mars 2021, à trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le requérant, qui a été testé positif au cannabis à la suite de son interpellation, a confirmé, au cours de son audition, en consommer, en acheter et en vendre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B était en possession d'une carte SIM et de résine de cannabis, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens a infligé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intéressé a été interpellé au volant d'un véhicule par les services de police, puis mis en examen pour des faits d'acquisition, importation, détention et transport de stupéfiants (crack, cocaïne et cannabis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol à l'étalage, vol en réunion et détention non autorisée de cannabis commis alors qu'il était mineur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
professionnelle et de son téléphone portable de service pour communiquer sur des sites de rencontres, usage de sa qualité de policier pour mettre en confiance les personnes rencontrées et usage de cannabis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03660_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
sont reprochés était insuffisante, ou que son codétenu n'a pas été interrogé, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, et il ne le soutient d'ailleurs pas, que lesdits faits, à savoir la détention de cannabis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
quartier de Villejean-Beauregard à Rennes, muni d'une arme de catégorie B et distribuant des flyers proposant " shit, beuh, coke, md " et accusé par un acheteur de lui avoir vendu de la résine de cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été condamné le 18 janvier 2023 pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants, en l’occurrence de la résine de cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01661_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a déclaré avoir consulté un médecin à Echirolles, être handicapé car privé d'un pouce, avoir des problèmes de santé " dans la tête " et consommer du cannabis en lieu et place des médicaments prescrits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03398_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
ministre ne pouvait pas ajourner sa demande de naturalisation sur ce fondement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il avait seulement acheté l'équivalent d'un gramme de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
novembre 2019, l’intéressé a été présenté par l’expert psychiatre comme une « personnalité de type psychopathique et impulsive avec forte dangerosité criminologique, avec très précoce initiation au cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
imposable de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : les revenus qu'il a déclarés au titre des années 2009, 2010 et 2011 lui ont permis d'acquérir ces produits stupéfiants ; le prix du cannabis
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement dans le cadre d’un élevage canin, sur la parcelle cadastrée ... située au lieu-dit Canabier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01569_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B ayant été vu, ce jour-là, réaliser plusieurs ventes de produits stupéfiants, avant d'être interpellé en possession de plusieurs pochons contenant de la résine de cannabis et un pochon d'herbe de cannabis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
vécu le divorce de ses parents à l’âge de 3 ans, a une mère ayant des antécédents psychiatriques suicidaires, a eu lui-même une crise suicidaire après la séparation de son amie, est toxicomane au cannabis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appréciation dès lors qu'aucun des faits commis, au demeurant anciens, ne méconnaissent les principes essentiels régissant la vie familiale en France ; - il démontre qu'il ne consomme plus de cannabis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., une odeur forte, laissant supposer la présence de cannabis, a été constatée.
Source officiellePage 4 sur 8