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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 23 juillet 2021, la société Distribution Casino France a présenté une demande d'extension de 426 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne Casino situé à Lyon 8ème portant sa surface de vente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de rejet prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à défaut et préalablement, de saisir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Du point de vue de l'effet du projet sur les flux de transports et de son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone, il
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Nous constatons une fluctuation de température au sein même du camion.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions législatives précitées figurant au code de l'environnement au motif que ces décisions allongent le temps de parcours des camions chargés de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
déchetterie ou à mettre en place un écran destiné à masquer cette zone, de la condamner à la pose de panneaux devant le quai de déchargement des gravats et au niveau des containers à verres, plastiques et cartons
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2023 confirme l'existence d'une défaillance de l'outil informatique de gestion des compétitions à l'origine de l'erreur administrative commise par la direction des compétitions dans le traitement des cartons
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, de Me Colas pour la commune de Quiberon et de Me Cazin, pour la SAS Reco et la SCI Cayuco.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer l'agrément prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts pour l'acquisition d'un camion
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
demandes de la société Val'Horizon tendant à l'abrogation de l'arrêté conjoint du président du conseil général du Val-d'Oise et du maire de Montlignon n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant aux camions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de développement durable dès lors que le projet a veillé à la perméabilisation des sols et à la végétalisation des sols et n'entraînera pas de nuisances sonores excessives liées à la circulation des camions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les observations de Me Cardon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande le sursis à exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
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CARRION, Esteban Théo Hervé
14/08/2026
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GARAGE CARRION S AUTO
04/08/2026
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Carrion, Noam
28/07/2026
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CUISINES CONCEPT CARRION
25/06/2026
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CARRION, Priscilla, Odette, Lucienne
23/06/2026
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