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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02590_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, et vit en concubinage avec une française depuis plus d'un an ; le préfet n'a pas légalement obtenu les renseignements judiciaires sur les infractions qu'il relève dans sa décision ; sa présence en France

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02960_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03018_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

C, ressortissant marocain né le 15 mars 1987, est entré en France le 19 mai 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03691_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B fait valoir qu'il réside en France depuis 2015 où il est hébergé par l'un de ses frères en situation régulière, qu'il est bien intégré socialement et dispose d'attaches familiales en France, et qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A a bénéficié en urgence de deux interventions chirurgicales en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, de nationalité turque, a déclaré être entré en France le 10 janvier 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01741_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Compte tenu de la naissance de son fils, B, issu de sa relation avec une ressortissante française, il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, régulièrement renouvelé jusqu'au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01953_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C réside en France depuis 1984 et a bénéficié de titres de séjour durant près de dix ans entre 2003 et 2013, il ne se prévaut pas d'autres attaches que son fils de nationalité française, âgé de 23 ans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01402_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01653_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02920_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A A soutient être entré en France en mai 2019, mais ne démontre pas sa présence sur le territoire français avant septembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01705_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03777_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 juin 1991, est entrée en France le 12 septembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant, valable du 29 août 2017 au 29 août 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle a déclaré être entrée irrégulièrement en France une semaine auparavant et n'a présenté aucun document justifiant de son état civil.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00348_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait dépourvue de base légale. 10. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01554_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme A C, ressortissante marocaine née le 14 février 1989, est entrée sur le territoire français en décembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02439_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

M. et Mme D, ressortissants algériens nés en respectivement en 1988 et 1992, ont déclaré être entrés en France en octobre 2016 en compagnie de leur premier enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00207_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

dès lors qu'il est présent en France depuis 2020, et qu'il justifie d'une intégration familiale, professionnelle et sociale importante sur le territoire français ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

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Créations

FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

Voir →

Créations

Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Radiations

POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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