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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01899_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une décision du 8 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02018_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02032_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une décision du 9 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02479_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02504_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02656_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02823_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02021_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une décision du 11 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04610_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 14 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05398_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a été constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00748_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par décision du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00840_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une décision du 30 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03236_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une décision du 16 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00760_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par décision du 30 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04232_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par décision du 7 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la demande présentée devant le tribunal n’était pas tardive, dès lors qu’une décision du 29 janvier 2024 constatant la caducité de sa demande d’aide juridictionnelle a fait courir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
administratives illégales, l'une par laquelle le maire de la commune de Bonne a refusé de produire les éléments de fait et de droit sur le fondement desquels sa décision du 21 février 2017 a prononcé la caducité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte du procès-verbal et des photographies annexées, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que Mme C a construit un carbet blanc en PVC et armatures en tubes, un carbet vert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par laquelle le maire de Pignans a constaté la caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle le maire de Cannes a constaté la caducité
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