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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22504_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

C et Mme A, représentés par Me Chabil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 30 août 2019 du directeur de l'établissement public foncier du Tarn et la décision tacite

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02799_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre pour la commune de Charmes-sur-Rhône, de Me Lavisse pour la communauté de communes du Val de Drôme et de Me Chabal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02501_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00975_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Ado-Chatal, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05254_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02371_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

B, représenté par Me Chabane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00292_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01502_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02071_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00947_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03437_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02572_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète

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