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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêt du 15 février 2006, confirmé ar une décision de la Cour de cassation du 17 janvier 2007, la cour d’a el de Chambéry a condamné M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a été condamné pénalement à trois reprises, d'abord par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Chambéry le 23 novembre 2011 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, puis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de six mois d'emprisonnement pour des faits de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu puis par un jugement du 29 octobre 2020 du tribunal correctionnel de Chambéry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle a également été condamnée le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'exploitation de la mendicité d'une mineure commis le 12 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et de la ville de Chambéry, pour la récupération du coût de mise en conformité du centre de tri de Chambéry.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03669_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
. ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Roussillon du 29 septembre 2016 et du 10 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chambéry et des époux B la somme de 3 600 euros au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02944_20240229
29 février 2024
29 février 2024
sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans l'arrondissement de Chambéry
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des procès-verbaux établis par la gendarmerie de Chambéry dans le cadre de l’enquête administrative diligentée par la préfecture de la Savoie, notamment du procès-verbal d’audition de l’ex-épouse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'EURL NB Négoce, qui a disposé d'entrepôts à Chambéry et à Echirolles jusqu'en août 2015, distribuait, en tant que grossiste, des produits alimentaires principalement à destination d'une clientèle de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
montant de 204 520,77 euros correspondant aux pénalités de retard dues à raison de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la démolition et la reconstruction du tablier du Pont des Millerands à Chambilly
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans ces conditions, et en dépit des inquiétudes, par ailleurs peu étayées, de la chambre d'agriculture de l'Oise dans son avis défavorable du 9 avril 2018, l'association ROSO n'est pas fondée à soutenir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00117_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
litigieuses ont été prises par une autorité incompétente ; elles sont insuffisamment motivées ; le contrôle et la mesure de retenue dont il a fait l'objet dans les locaux du commissariat de police de Chambéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01193_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a été condamné par la chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Chambéry le 27 février 2020 à un an et six mois d'emprisonnement, dont six mois assortis d'un sursis avec mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2103325 du 11 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des courriers enregistrés les 3 octobre et 26 novembre 2024, l'université Savoie Mont-Blanc de Chambéry a indiqué que l'arrêt a été exécuté en produisant des procès-verbaux définitifs de délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Chambéry du 12 janvier 2017.
Source officiellePage 4 sur 3515