Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de SAS Espace Import la somme

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

C A et au Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Par un jugement n° 2200291 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté du 7 avril 2022 portant affectation de Mme A au poste de chargée de mission des " arts

Par un jugement n° 2200427 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de Mme C épouse B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - les lois organiques n° 99-209 et n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

Par un jugement n° 2200435 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.

de condamner la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, une somme de 59 181 106 francs CFP et de mettre à la charge

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la Province Sud.

, est chargée de la " mise en forme des textes et des avis du tribunal suivant les règles de la composition typographique et de la charte graphique du JONC " et de la " fabrication et diffusion du Journal

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

charge de la CAFAT la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

le jugement n° 2200407 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de M.

le jugement n° 2200325 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de M.

; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

. / A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

; 2°) d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 4 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge du congrès de la Nouvelle-Calédonie la somme de 5 000 euros au titre

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.