AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00411_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
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chehab, zouheir
19/07/2026
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ZERROUKI, Chehab-Dine
23/04/2026
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CHEHABEDIN, Saïd
27/01/2026
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Selas Docteur Chehab M
18/01/2026
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Chehab, Florent Pierre Béchir
09/12/2025
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01163_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
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