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174 résultats pour « Chehab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00411_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

chehab, zouheir

SIREN 921560272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Créations

ZERROUKI, Chehab-Dine

SIREN 103608220Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/04/2026

Voir →

Créations

CHEHABEDIN, Saïd

SIREN 533805107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/01/2026

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Dépôts des comptes

Selas Docteur Chehab M

SIREN 949163091Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/01/2026

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Créations

Chehab, Florent Pierre Béchir

SIREN 944385368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/12/2025

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01163_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03646_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23NC03646, Mme G D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00233_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Chebbale, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01166_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02262_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01077_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01481_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02961_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 septembre 2024 en tant qu'il rejette

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00246_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00707_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01132_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01462_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02780_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

E C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00589_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00597_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 sous le n° 25NC00597, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407071 du 3 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01294_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01264, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202981 du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00945_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Chebbale, conclut à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 19 mai 2021, à ce qu'il soit enjoint à l'OFII de lui accorder

Source officielle