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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme C, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006524 du 18 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01979_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02164_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la SARL Compagnie maritime des îles, représentée, par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100396 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03095_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C, représenté par Me A Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314823/9 du 7 juillet 2023 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner au préfet de police
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00798_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demande tendant à l'annulation des décisions du président de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre du 6 août 2019 portant suppression de son poste de responsable technique du stade nautique Youri
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00037_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409047 du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01392_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l'assemblée de la province des îles Loyauté, prise en la personne de son président, représentée par Me Charlier, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00271_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01404_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Sonia Ben Younes demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327579/1-1 du 28 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200406 du 11 mai 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
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