exposés après le 24 septembre 2013 imputables à l’AP-HP conformément à l’expertise ; - la mise à la charge de l’AP-HP des débours correspondant à l’intervention de 2017 ayant consisté à l’ablation du clou

B..., représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

: - le préfet de la Vienne lui ayant délivré, le 19 mars 2025, un arrêté portant régularisation de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien sur les communes de Cloué

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il a été opéré le 12 juillet 1993 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et a subi une résection carcinologique des deux tiers de l'humérus droit avec mise en place d'un clou cimenté. M.

Il résulte également de l’instruction que, pour remédier à cette instabilité, le groupement a mis en œuvre une paroi clouée complémentaire entre le 11 et le 26 octobre 2017.

Le 5 juin 2022, il a subi une intervention chirurgicale pour la réalisation d’une ostéosynthèse par clou.

d'intenses douleurs qui ont nécessité la réalisation, le 25 octobre 2022, d'une cure de pseudarthrose du fémur droit avec dépose du matériel d'ostéosynthèse et nouvelle ostéosynthèse avec pose d'un clou

Il a subi, le 15 novembre 2011, une intervention d'ostéosynthèse par clou centromédullaire verrouillé. En dépit des séances de rééducation prescrites, son épaule est restée douloureuse.

Par ailleurs, il ressort du rapport de présentation que les secteurs naturels au nord et au nord-ouest du bourg notamment sur la crête du Deves, au lieu-dit " derrière les Claux " et le secteur boisé au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2021 et 28 janvier 2022 Mme B, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'admettre au séjour au titre de l'asile, de lui remettre une attestation de

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert

C..., représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304159 du 5 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

De plus, Mme A... soutient que la médecin coordinatrice s’est emportée et a proféré des insultes, en particulier lorsqu’elle a violemment claqué la porte de son bureau en décembre 2020 après qu’elle et