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D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Duchet, représentant M et Mme A, et de Me Clerc, représentant la commune de Sanilhac.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00996_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me de Clerk, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la société à responsabilité limitée Le Jardin des Hêtres, représentée par Me Clerc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01914_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Le procès-verbal de signification fait état, premièrement, du passage d’un clerc assermenté au siège social de la collectivité en vue de la remise de la décision de justice, deuxièmement, du constat que

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Bosc et Me Clerc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 5 mars

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04897_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Cléry-Melin, avocat de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03286_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Clerc pour la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, et celles de Me Millanvois pour l'EHPAD Grange ; Considérant ce qui suit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02307_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande qu'une

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00578_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le SDIS de la Haute-Vienne, représenté par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, la commune de Saint-Germain-les-Belles, représentée par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02471_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

tribunal administratif de Strasbourg, ainsi que, en tout état de cause, les divers autres frais dont elle se prévaut et notamment les frais relatifs au procès-verbal du 24 novembre 2015 établi par un clerc

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Pharmacie Placide, représentées par Me Duquesne-Clerc

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00470_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, Mme D, représentée par Me Clerc, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02389_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société Sefiso Atlantique, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01444_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour de rejeter la requête de la SA Fountaine Pajot et de mettre à la charge de cette dernière la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles de première

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00217_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

En outre, la production d'une attestation datée du 13 avril 2019 par laquelle le président de l'association Clero Pon Cein fait mention de la participation de la requérante à l'entretien des jardins médiévaux

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002137 du 6 février 2023 du tribunal

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01640_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, la communauté de communes du Haut-Béarn, représentée par Me Clerc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des constats établis par clercs de commissaire de justice les 12 avril et 30 août 2023, que la terrasse en cause est couverte « par une structure se

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

lors, à tort que, pour annuler ces décisions, le jugement attaqué s’est fondé sur leur insuffisance de motivation en droit ; - les membres de droit de l’association sont tous membres ou proches du clergé

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