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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A est né en janvier 1944 dans une ferme située au voisinage immédiat d'un cantonnement de l'armée d'occupation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
séjour est entaché d'une erreur de fait ; le préfet n'a pas examiné la réalité de sa situation en ce qu'il n'est pas entré sur le territoire métropolitain seul mais était accompagné de sa fille et de sa femme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
traitement, d'échantillonnage et de collecte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01979_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme B, attachée d'administration, alors adjointe-gestionnaire au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, a été victime le 7 janvier 2020 d'une chute au sein des locaux de l'établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Nordic Pharma, qui exerce une activité de laboratoire pharmaceutique, employait 85 salariés au 31 décembre 2019, dont 69 % de femmes et 31 % d’hommes.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes métropole relatif à l'implantation des constructions, l'article 6 relatif à la composition paysagère, et l'article 8.2 dudit règlement relatif à la collecte
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L'exploitant établit et tient à jour le plan des réseaux de collecte des effluents.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, né le 24 mai 1982, a commencé en 2007 sa transition sexuelle femme-homme.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04223_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme B soutient que : - la décision de refus de titre de séjour : * est entachée d'un vice de procédure faute de production de l'avis du collège de médecins de l'OFII ; * est entachée d'une erreur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et le traitement des déchets des ménages. / Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
V... a demandé au tribunal administratif AJ... d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025 en vue de l’élection des membres du collège n° 1 « chefs d’exploitations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00135_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de médecins de l'OFII n'est pas rapportée ; - elle est entachée d'une erreur de droit, en ce que le préfet s'est estimé à tort lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ; cette erreur de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - les femmes épileptiques ont un risque de mortalité deux fois plus élevé que les femmes non atteintes de cette pathologie ; l'interruption du traitement peut ainsi être très préjudiciable
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: d’annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Longjumeau s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 16 mars 2021 en vue de réaliser deux portails motorisés destinés à fermer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00830_20250224
24 février 2025
24 février 2025
a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A avec sa femme, qu'il a épousée le 18 juillet 2019, ne peut être remise en cause, il apparaît toutefois que celui-ci ne peut justifier d'une entrée régulière sur le territoire français en se bornant
Source officiellePage 4 sur 41
BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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