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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la commune de Colomiers de réexaminer la situation de Mme D jusqu'au 5 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Colomiers une
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la SCI Domaine de Coulombs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après avoir tenté en vain de contacter l'intéressé ainsi que son médecin traitant, la commune de Colomiers a adressé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
accordée le 16 mai 2024 par le préfet de la région Normandie à la SCEA La Céréalerie pour une superficie de 66 ha, 79 a et 42 ca sur les territoires des communes d’Ecardenville-la-Campagne, Sainte-Colombe-la-Commanderie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour établir que la décision contestée était légale, la commune de Colomby-Anguerny invoque un autre motif tiré de la méconnaissance des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Colomby-Anguerny
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme B A et Mme C A sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny (Calvados).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
implicite, qu'un défaut de prise en charge médicale aurait entraîné des conséquences d'une exceptionnelle gravité ou que Mme C n'aurait pas pu bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVEs) et de déchets non dangereux, délivrée à la société SECALIA Châtillonnais, sur le territoire des communes de Cerilly et Sainte-Colombe-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Colomiers et de Toulouse Métropole présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : La SCI Baudoin versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Colombie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC les Colombières et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Mas du Colombier est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : La SCI Juan-les-Pins versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la lettre du 18 décembre 2024 présentée par Me Lefevre informant la cour de sa constitution au nom de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 45