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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03294_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dixinn et l’acte de naissance n° 4866 dressé en transcription le 12 avril 2023, et d’autre part, un jugement supplétif d’acte de naissance n° 8326 du 27 mars 2018 du tribunal de première instance de Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2020 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 21 janvier 2022 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, qui déclare être de nationalité guinéenne et être né le 19 janvier 2002 à Conakry (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2017, selon ses déclarations, et a été pris
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03701_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 mai 2023 contre les décisions du 17 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00993_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03552_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 30 septembre 2020 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02264_20230214
14 février 2023
14 février 2023
juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02607_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02097_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00289_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02446_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 22 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00164_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le registre de l'état de la ville de Conakry en date du 13 octobre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01461_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01495_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2020, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 29 septembre 2019, débarqué sur le territoire français une passagère en provenance de Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01494_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 11 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01811_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02353_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
née le 2 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
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