La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas présenté d'observations en défense.

De deuxième part, si l'association Vents de Corrèze expose que certains habitants et élus locaux sont défavorables au projet, que de nombreux projets en Corrèze sont actuellement abandonnés ou se sont

Le 25 août 2021, la communauté de communes « Haute Corrèze Communauté » a rejeté sa demande.

Elle a estim\u00e9 que l'administration avait correctement appliqu\u00e9 les dispositions fiscales en incluant les quotes-parts de r\u00e9sultats dans l'assiette de la taxe sur les salaires.": null}

La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze a fait obligation à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir.

Par un nouvel arrêté du 3 décembre 2024, la même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.

Au vu de ces éléments, et contrairement à ce qui est soutenu, le préfet de la Corrèze a procédé à un examen particulier de la situation de M. B. 7.

Le préfet de la Corrèze a présenté un mémoire en défense le 17 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. M.

La requête a été communiqué au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance. M.

Par un arrêté du même jour, le même préfet l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé

La requête a été communiquée à la préfète de la Corrèze, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée le 3 novembre 2022 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en réponse.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.