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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, l’activité d’organisation de paris sportifs à cote, à laquelle se livre la société, constitue une prestation de services.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à laquelle on ajoute 30 cm : cette sur cote correspond à la hauteur estimée d'une dalle de plancher, de sorte que la cote de référence coïncide avec la cote du dessus du plancher. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - les paris sportifs à cote fixe en ligne qu’elle organise ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu du 2° de l’article 261-E- 2 du code général des impôts tels
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 et 2016 à hauteur respectivement de 191 596 euros et 194 063 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La cote de référence est fixée à 26,54 m B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Archi 3A, Colas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire « en intervention », enregistré le 6 mai 2025, la commune de Coti-Chiavari, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00866_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C A B, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 11 février et 20 octobre 2020 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ces deux plans modifiés, toutes les cotes altimétriques ont été augmentées de 0,68, la valeur des hauteurs restant inchangée. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
49,57 NGF, soit à douze mètres au-dessus de la cote 37,57 NGF matérialisant le niveau du terrain naturel avant travaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, il y a lieu de statuer à nouveau sur la requête n° 18BX03155 de la société Colas Mayotte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : L’arrêté du 13 janvier 2025 du préfet des Cotes d’Armor portant interdiction de retour sur le territoire français et l’article 2 de l’arrêté du 13 janvier 2025 du préfet des Cotes d’Armor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Yves Coppa Immobilier est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
en ne prenant aucune mesure pour prévenir les projections de galets sur leur mur en cas d'intempérie ; o en qualité de responsable de la garde de l'ouvrage public constitué par le GR 34, sentier côtier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053438861
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053929653
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.
5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.
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