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3 942 résultats pour « Coulet-Rochia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02552_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01209_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02073_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01073_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00502_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01279_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01072_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement avant dire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01459_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00972_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02225_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/ d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01308_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2025 et 19 juin 2025, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02213_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 10. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01556_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22NT02540, par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Collet, demandent à la cour, dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00357_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 10 février 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Comte et Me Couret Hamon de la MCH Avocat AARPI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02154_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau de Rochas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

Source officielle

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