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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00310_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... ainsi que le surplus des conclusions d’appel du département de la Creuse. Le département de la Creuse a été condamné à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commis une erreur de fait dès lors qu'aucun courrier en date du 31 décembre 2013 n'existe au dossier ; il s'est mépris sur la portée du courrier du 31 janvier 2013 qui ne constituait pas une décision créatrice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Si Mme A soutient qu'elle a bénéficié d'une décision créatrice de droits depuis le 1er septembre 2012 concernant ses obligations règlementaires de service, il résulte des dispositions de l'article 2 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La fédération départementale des chasseurs de la Creuse demande l’annulation de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
n'est intervenu entre la date de la décision annulé et l'arrêté contesté ; la préfète de la Creuse n'ayant pas interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 16 mars 2018, au cours d'une réunion organisée avec le département de la Creuse, l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Creuse a évoqué des cas
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
création de logements par division de logements existants ; - le maire n'a commis aucune erreur de fait, dès lors que les lots 103, 104 et 105 ont été réunis par le précédent propriétaire afin de créer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. / L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article UG 11.1 du même règlement : « Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
; - contrairement aux affirmations du tribunal, le fait que les huit zones et tout particulièrement, l’enclave UDn soient insérées dans des zones déjà urbanisées, révèlent leur qualité de « dents creuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A à sa nouvelle adresse n'est pas de nature à révéler que le CREPS aurait eu connaissance de cette adresse ; en outre, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Guéret, l'association France nature environnement Creuse, Mme G, M. B, M. N, Mme Q et Mme H et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Me Sanchez a déposé pour la SARL La Crêperie du Port un mémoire le 16 juin 2022, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, signataire de la décision en litige, bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète de la Creuse du 24 août 2020, régulièrement publiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La zone d'implantation du projet s'inscrit sur un plateau, entre les vallées de la Vienne et de la Creuse, dont l'altitude varie de 130 à 143 m, sur un point haut sur la ligne de crête Est surplombant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A a été détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services du département de la Creuse à compter du 1er juillet 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00651_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Creuse a prononcé la saisie définitive de ses armes et de leurs munitions.
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