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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cadeaux offerts à ses clients au regard de la nature même de ces dépenses qui ne présente aucun intérêt pour l'entreprise, s'agissant de quatre bouteilles de champagne de format mathusalem de marque Crystal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01566_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B se prévaut de son intégration professionnelle dans le secteur du bâtiment et de ce qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche de la société DOMINI Le Crystal pour un emploi de frigoriste électronicien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que l'intéressé a procédé à l'acquisition d'un véhicule de marque BMW, immatriculé , auprès de la société Cristal Auto 31 située à Seysses (Haute-Garonne).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'intérêt à agir ; - en cas d'évocation, les deux moyens nouveaux postérieurs à la cristallisation prévue à l'article R. 600-5 alinéa 1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00572_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
non-opposition à déclaration préalable ou contre un permis de construire, d'aménager ou de démolir ne peut être assorti d'une requête en référé suspension que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La cristallisation des moyens qui résulte de l'application des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme est limitée à l'instance au cours de laquelle elle intervient.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
SAS Centrale photovoltaïque des Pierres Plantées, représentée par Me Elfassi, demande de prononcer à bref délai, en application des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme la cristallisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article 1.2 du chapitre I du livre III du règlement du plan local d'urbanisme ont été soulevés en première instance après l'expiration du délai de cristallisation
Source officiellePage 4 sur 15