CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03427_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2022 ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02806_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

C B et Mme E épouse B, représentés par Me Rodriges Devesas relèvent appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00592_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01389_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02083_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00270_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

D et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01070_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03335_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03095_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00711_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00567_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00654_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01432_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03037_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01192_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00288_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00291_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01799_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B C, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant Shehab G B C, et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

Page 4 sur 27

← Précédent Suivant →