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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01133_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01534_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A ; - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Trillat, avocat de la société CAFOM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04771_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, avocat du Conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05350_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Güner, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00289_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00822_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01586_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04803_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01935_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Dridi, pour M. A..., - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01525_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, - les observations de Me Bertrand, représentant la société Alphaguard Sécurité Privée, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01526_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, - les observations de Me Bertrand, représentant la société Alphaguard Sécurité Privée, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01662_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01974_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, pour M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02654_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03297_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Landoulsi, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02563_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fournier Deville, représentant la société

Source officielle

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