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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03604_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - les factures régulières des sociétés DEC et TNE ayant été produites et la matérialité des prestations ne pouvant être contestée, c'est à tort que le service a écarté ces prestations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03444_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00353_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00555_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02275_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01318_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- le code du travail ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02298_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02964_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01981_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
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