méconnue dès lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta

méconnue dès lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta

B, représenté par Me Mihaela-Delia Ilie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C née D, représentée par Me Mihaela Delia Ilie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 du tribunal

B, ensemble la décision du 11 février 2021 rejetant le recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge dela commune de Carnac le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme C, représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain

A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit de la société Delta

soutenir, pour contester la décision en litige, que le tribunal de commerce n'était pas compétent pour autoriser les licenciements, ni que les postes de la branche d'activité reprise par la société Delta

soutenir, pour contester la décision en litige, que le tribunal de commerce n'était pas compétent pour autoriser les licenciements, ni que les postes de la branche d'activité reprise par la société Delta

soutenir, pour contester la décision en litige, que le tribunal de commerce n'était pas compétent pour autoriser les licenciements, ni que les postes de la branche d'activité reprise par la société Delta

La première, somatique, est une hépatite B delta chronique active avec co-infection par agent delta, qui est stabilisée et nécessite un suivi gastroentérologique, un suivi rhumatologique, des bilans biologiques

B, atteint d'une co-infection du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de l'hépatite B au stade de cirrhose compliquée d'une hépatite delta active, le préfet de police s'est notamment fondé sur