Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01927_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'interdiction de retour sur le territoire français en litige en prenant en compte les quatre critères énumérés qu'énoncent les dispositions précitées doit être écarté en raison de son inopérance, qui découle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
application aux achats comptabilisés d'un coefficient de marge de 1,28 calculé en retenant un rapport poids de la viande commercialisable / poids de la carcasse froide à l'abattage déterminé à partir de découpes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02800_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, au décours de cette intervention, une fracture spiroïde sous-capitale et une fracture du pilier de l'omoplate sont survenues.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum le centre hospitalier de Libourne et la société CNA Insurance Company à verser à la CPAM de la Gironde la somme de 16 704,48 euros au titre des débours
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
extérieur étranger aux situations qu'il a rencontrées durant son service ; - le médecin expert a indiqué dans son rapport que son état de stress était " en lien avec le service avec réactivation au décours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
privation d’oxygène, ni présenté de carence vitaminique, d’hypo ou d’hyperglycémie, ni de choc septique dans le contexte de ces hémorragies et de leurs reprises chirurgicales et que l’IRM réalisée au décours
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le cas échéant indiquer si l'événement en cause présente une soudaineté et une violence particulière impliquant une lésion, de décrire l'ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices subis au décours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les matières premières utilisées pour la préparation des viandes hachées doivent satisfaire aux exigences suivantes : / (…) c) elles ne peuvent être obtenues à partir : / i) de chutes de découpe ou de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
présentée la veille par la société Roussaly sise à Lacaune (Tarn) et, d'autre part, d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 juin 2021 avec cette société pour un poste d'ouvrier de découpe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il a été investi d’un mandat de délégué syndical le 14 février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00832_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B au tribunal administratif de Limoges était dépourvue de la cohérence nécessaire à la compréhension suffisante du litige et de la portée des conclusions susceptibles d'en découler.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande de compensation et du paiement ; / avoir une activité d'élevage (ou gavage le cas échéant) de volailles et commercialiser celle-ci (vivants, entiers, découpés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il découle de ce qui précède que le préfet du Rhône n'a pas entaché sa décision de refus de délivrance d'un titre de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment quant à l'exercice de son pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
de la fonction publique, il a le droit d'agir en justice à l'encontre des décisions des autorités territoriales susceptibles d'avoir une incidence sur le parcours professionnel des agents ; ce droit découle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
mener une vie privée et familiale normale en France, en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'atteinte à ce droit découle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00015_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En deuxième lieu, il découle de ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un
Source officiellePage 4 sur 153