Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.

de l'ordre mobilisées dans le cadre du sommet du G7 devant se tenir à Biarritz du 24 au 26 août 2019.

Par un jugement n° 1701592 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M.

D..., ont demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a mis en demeure Mme B... de quitter la parcelle cadastrée AB 87 à Dzaoudzi.

Par un jugement n° 1812398 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution

Par un jugement n° 2112169 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de la demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, M.

Il fait appel de ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement : 2. Devant le tribunal administratif de Montpellier, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

ces biens et sur la faute de l’Etat en résultant ; - c’est à tort qu’il a rejeté comme irrecevable pour défaut de liaison du contentieux sa demande d’indemnisation dès lors que sa demande de restitution

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de remettre à la

Par un jugement n° 2000425 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2005816 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SCI Marluc, M. et Mme I... K..., Mme H... K..., M. et Mme C... K... et M. E...

Par un jugement n° 2102185 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001982 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906677 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901207 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Toutefois, ce moyen de défense, qui porte sur le bien-fondé de la demande indemnitaire de la société SANEF, n'affecte pas la recevabilité de sa requête.