Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2024 et 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

des infirmités n° 5 et 6 concernant les " séquelles de fracture du nez : gêne respiratoire par déviation de la cloison nasale très importante avec obstruction totale de la fosse nasale " et la " défiguration

B..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de Vaucluse du 27 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société Isis Architecture et Urbanisme, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaux pour Mme C et de Me Deniau pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Procédure contentieuse devant la cour après cassation : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2023, la SCI des Cèdres, représentée par la SCP Deniau Robert Locatelli, agissant par Me Locatelli

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, le groupement forestier du Herrenstein, représenté par Me Deleau de la SELARL Le Discorde-Deleau, conclut au rejet de

A..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ainsi que l’arrêté du 11 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros

A, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 4 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

B, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier spécialisé de Blain à lui verser

Me Plateaux pour le département de la Loire-Atlantique et de Me Deniau pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A épouse B est assistante maternelle depuis 2012.

Crespin, représenté par Me Deniau de la selarl Cadrajuris, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions ;

B, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2020 et le 6 décembre 2021, Mme A et autres, représentés par Me Deleau, demandent à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocats Rivière & Gault associés, agissant par Me Deleau, demande à la cour : 1°

A..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige du 16 juillet 2024 ; 3

C..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de