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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2105394 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 18 février 2021, ainsi que le rejet du recours gracieux dirigé contre celle-ci.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02815_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
indemnité entre décembre 2021 et juillet 2022, ensemble la décision implicite par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux, d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire a diminué
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 3 mars 2022 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00266_20240219
19 février 2024
19 février 2024
contre des autorisations de construire, de démolir ou d'aménager, mais également, lorsque ces autorisations ont été accordées puis retirées, les recours dirigés contre ces retraits.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
contrôle, transférées à la communauté exposante, dont la responsabilité ne peut être recherchée ; - la somme demandée au titre des travaux de remise aux normes n'est pas justifiée et devra être diminuée
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05071_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04400_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02758_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière en ce que ses conclusions dirigées contre la décision de rejet de son recours gracieux qui n'était pas purement confirmative étaient recevables dès lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01073_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Son jugement est par ailleurs régulièrement motivé en ce qui concerne le rejet des conclusions de cette demande dirigées contre la décision expresse de refus de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00267_20240219
19 février 2024
19 février 2024
contre des autorisations de construire, de démolir ou d'aménager, mais également, lorsque ces autorisations ont été accordées puis retirées, les recours dirigés contre ces retraits.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00769_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans une telle hypothèse, des conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision implicite doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils soutiennent que : Sur les conclusions principales : - le tribunal n'a pas repris l'intégralité de ses conclusions, en ce qu'il n'a pas mentionné que le recours gracieux était également dirigé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
exposé, en qualité d’ouvrier des techniques de l’électrotechnique puis d’électronicien télécommunications au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a prononcé la suspension de ses fonctions pour une période de quatre mois ; - de condamner l'Université B... à lui verser une somme correspondant aux 116,5 heures supplémentaires de travaux dirigés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen de la requête dirigé contre le compte rendu d’entretien professionnel de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, faute d'avoir été signé ; - les conclusions à fin d'annulation présentées en première instance, dirigées uniquement contre la décision rejetant le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, qui était un vacataire chargé d'assurer des travaux dirigés sous sa direction.
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