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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La SAS Kateya soutient qu'elle a constaté au 31 décembre 2015 que les avoirs dont elle disposait sur un compte ouvert dans une banque néo-zélandaise mentionnaient un solde créditeur de 861 289,96 dollars
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'insertion, dans un dépliant commercial dédié à une " opération barbecue ", d'une photographie d'une bouteille de vin rouge " L'Orangerie de Pennautier ", assortie de la mention d'un prix de 12,05 dollars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette dernière société a réalisé, à la suite de la cession en 2012 d'un bien immobilier à usage commercial sis aux Etats-Unis, une plus-value d'un montant de 83 856 264 dollars.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
vente d'une tondeuse pour 500 euros, la vente d'un ordinateur pour 300 euros, la vente de biens personnels pour 800 euros et la remise de 3 000 euros d'espèces provenant d'une opération de change en dollars
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
contrat, qui a d'ailleurs donné lieu à une transaction du 20 juin 2016 par laquelle celle-ci a dû s'engager à verser à la société L'Officine Visual Maker LLC une indemnité compensatoire de 450 000 dollars
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03184_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Douar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203194 du 21 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01466_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a obtenu son visa par l'intermédiaire d'un ami contre la somme de 3 500 dollars américains. En se bornant à critiquer les conditions de son audition par les services de police, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02271_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
prêt et faire face aux dépenses de santé " et que des centres de santé médicalisés urbains offrent " une tarification forfaitaire subventionnée par l'Etat et par des contributions extérieures, de 5 dollars
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme D, ressortissante indienne née le 25 février 1983, est arrivée le 12 novembre 2023 à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Doha (Qatar), munie d'un passeport comportant un visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01191_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1969 à Aknoul (Maroc), est entrée sur le territoire français le 10 août 2013 munie d'un visa C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D'autre part, le 28 avril 2005, la société requérante a acquis 254 132 actions de la société BOW pour un prix de 590 millions de dollars, intitulé " tranche minoritaire B ", le pacte d'actionnaires du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01701_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A B épouse D, ressortissante algérienne née le 20 février 1964 à Akbou (Algérie), est entrée sur le territoire français le 22 octobre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01702_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B, ressortissant algérien né en 1958 à Akbou (Algérie), est entré sur le territoire français le 22 octobre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la taxe grevant le prix d'acquisition du véhicule Dodge Ram Crew Sport : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dans le cadre d'un droit de communication de documents et relatifs à des tiers ; - la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les loyers du crédit-bail et les factures d'entretien du Dodge
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03217_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A par un contrat de prestations d'une durée de sept ans qu'elle entend renouveler et qu'elle lui verse 17 416, 67 dollars américains de revenus mensuels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03734_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, de nationalité algérienne, est né le 21 septembre 1977 à Akbou Béjaïa (Algérie) et déclare être entré sur le territoire français en 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête et des mémoires en réplique enregistrés, sous le n° 21PA04912, les 2 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 25 janvier 2022, la société civile de construction-vente Mille Arbres, représentée par Me Domas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le second régime prévoit pour sa part que les employés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient de la constitution d’un compte ouvert au sein d’un fonds à revenu fixe en dollars américains, alimenté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En quatrième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu un baccalauréat général en juin 2015, au lycée français de Doha, au Qatar, où vivent ses parents, M.
Source officiellePage 4 sur 10