Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte dans cette mesure. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00511_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il indique à l'autorité de police administrative à l'origine de la demande si ces données sont accessibles en application de l'article 230-8 du présent code () ". 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la société Fret SNCF : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La société Schiel Frères fait appel de ce jugement en tant qu'il ne donne pas totalement satisfaction à sa demande de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
administratif de Paris d'annuler les décisions des 6 juillet et 2 décembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en charge l'examen de la demande d'asile présentée par son frère
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au demeurant, ne figurent pas au dossier des attestations de membres de sa famille, ou de tiers faisant état d'une telle présence, la seule attestation établie par son frère, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, si Mme A se prévaut de la présence régulière en France de ses trois frères et d'une sœur, elle ne justifie en tout état de cause pas des liens qu'elle entretiendrait avec eux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C une somme de 1 000 euros à verser à la société Free mobile et la même somme à verser à la commune de Rodez au titre de ces mêmes dispositions. 24.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 7 décembre 2020 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2020-196, la préfète de la Gironde a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la société Free mobile doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Laubeuf, représentant la société française de transports Gondrand Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le fonds de commerce de camping était détenu, en indivision, par la mère de Mme A B ainsi que Mme A B et par son frère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si Mme B, entrée en France en 2016 pour suivre des études, est célibataire et sans enfant, elle invoque la présence en France d'un frère né le 4 février 1999, de sa sœur née le 9 mai 2002 et d'un frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - les indications données par le service sur la nature des traitements à effectuer sur le fondement de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, trop générales et imprécises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - les indications données par le service sur la nature des traitements à effectuer sur le fondement de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, trop générales et imprécises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
De même, le refus de séjour litigieux n'a pas pour effet de séparer les deux enfants de l'intéressée et, dans la mesure où le père de ses enfants ainsi que ses parents et autres frères et sœurs résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'intéressé fait valoir la présence en France de son frère et de la famille de ce dernier. Toutefois cette circonstance n'est pas de nature à justifier de liens privés d'une particulière intensité.
Source officiellePage 4 sur 1959