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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires ; - elle est fondée à se prévaloir à ce titre des paragraphes n°s 160 et 163 de la doctrine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C et de ses associés à la date de la cession répond aux conditions posées par ces extraits de doctrine ; or, ces extraits de la doctrine administrative, qui ne peuvent s'interpréter et doivent être appréhendés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En deuxième lieu, la société Culture Events Altissima, créée en 2004, exerce son activité dans le domaine de la formation, du conseil et de la communication.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01229_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le bénéfice de la doctrine : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cette doctrine ne fait toutefois pas de la loi fiscale une application différente de celle qui a été exposée au point 5 du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
intérêts d’emprunt et frais annexes ainsi que les provisions pour charges de copropriété relatifs à l’appartement situé au deuxième étage de l’immeuble du cours Mirabeau étaient déductibles ; - la doctrine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10, du paragraphe n° 270 de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10 et de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20, dans sa version publiée le 31 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
initiale, dès lors qu'elle a invoqué ces extraits de doctrine dans une réclamation introduite dans le délai imparti et accompagnée d'une déclaration rectificative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
les droits de la défense tels qu'issus de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne, de la documentation administrative de base référencée 4 G-223 n° 5 du 15 mai 1993, de la doctrine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04059_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
procédure est irrégulière dès lors que la remise en main propre de la proposition de rectification, procédé inhabituel, ne leur a pas permis d'en contrôler le caractère complet, alors que selon la doctrine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
prévoit une interprétation d'exception qui justifierait une absence de déclaration ; - la décision d'acceptation partielle du 25 février 2019, dont elle a bénéficié fait application de la doctrine référencée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En ce qui concerne l’application de la doctrine administrative : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 2426, d'une superficie de 2 500 m², située sur le territoire de la commune de Douvaine, a été classée en zone Ap.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En ce qui concerne le terrain de la doctrine fiscale : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En ce qui concerne l'application de la doctrine : 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2015 et 2016 ne constituaient pas des recettes exceptionnelles, l'administration a méconnu l'article 151 septies du code général des impôts, l'article 38 quater de l'annexe III à ce code ainsi que la doctrine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
code civil qui fixe une limite de trente ans à un usufruit accordé à une société, aucune disposition du code civil n'interdit une telle prorogation ; la jurisprudence l'a implicitement retenu et la doctrine
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
commerciale ; - la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-10 prévoit que les dépenses engagées dans l'intérêt de l'entreprise sont déductibles ; - les lieux ont été loués dans le cadre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
S’agissant de la doctrine administrative : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
S’agissant la doctrine administrative : 23.
Source officiellePage 4 sur 112