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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2023, le préfet de police a fait obligation à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qui lui ont été impartis pour se conformer à la mise en demeure sont insuffisants eu égard aux mesures à prendre ; -le risque pour les espèces protégées est insuffisamment caractérisé ; la tortue d'Hermann
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00922_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A.
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