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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par courrier du 10 mars 2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 novembre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la crête du talus ; il s'en déduit que l'entier talus appartient à l'aménageur de la plateforme commerciale située en contre-bas, ce que confirment les termes de la convention conclue entre la SCI Dupont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 26 septembre 2024, Mme D... et Mme A..., représentées par Me Dupont, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 5 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Leur perception depuis le château de Thiolent, situé à 1,5km, sera atténuée par des massifs de végétation de haute tige et depuis le sommet de la Durande, par leur éloignement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00145_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à M. et Mme E, à la société Foley-Dupont, à Mme A B, à la commune de Talloires-Montmin et à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
n'a été constatée ni aucune mesure de sécurisation ou de restriction de la circulation autour de l'église mise en place ; - ils ne lui sont pas imputables dès lors qu'il était prévu des enduits au mortier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière ; en effet, l'administration, en ne leur communiquant pas les relevés bancaires de la société OS2P auprès de la banque CIC Banque Scalbert Dupont
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière la somme de 1 000
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
prescriptions du marché, l'expert ayant notamment relevé un manque de rigueur sur la régularité des épaisseurs de couches composant la voirie, un sous-dosage en ciment des joints, une surépaisseur de mortier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des mémoires en défense enregistrés le 30 mai 2023 et le 7 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Sarl Akidis aux droits de laquelle vient la société CAT France, représentée par Me Moret
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Les enduits extérieurs doivent être exécutés au mortier de chaux ou mortier bâtard ; la couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
réglementation en vigueur, un avis de mise en instance du pli mentionnant le 10 décembre 2024 à partir de 14 heures pour date et heure de disponibilité de la lettre au bureau de poste du 73 boulevard du Mortier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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