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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe Sylviane DUPUIS 3 N°22DA00359
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00058_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00214_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis N°23DA00214
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00423_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Source officiellePage 4 sur 96