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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02059_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
il a occupé, il ne justifie pas davantage être significativement inséré dans la société française, pas plus qu’il n’établit avoir noué des liens privés ou professionnels d’une intensité particulière durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
intéressés ne justifiaient pas être significativement insérés dans la société française, pas plus qu’ils n’établissaient avoir noué des liens privés, professionnels ou familiaux d’une intensité particulière durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03144_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
trois ans et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01689_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - aucune déduction d'indemnité journalière ne pouvait être opérée par la commune sur ses traitements dans la mesure où, durant la période concernée, la caisse primaire d'assurance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En ce qui concerne la désignation du comité d'intérêt de quartier d'Aix-La Duranne (CIQ La Duranne) : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, l'école supérieure d'art mural et décoratif de Versailles, représentée par Me Dumanoir, demande à la cour d'ordonner le sursis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
tribunal, ces actes réglementaires ne sont pas entachés de contradictions de nature à rendre leur application délicate ; l'argument avancé par Mme C pour justifier avoir conservé son téléphone portable durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... correspondent au montant des traitements qu’il a perçus durant la période comprise entre les mois de juin 2013 et juillet 2015 durant laquelle il ne s’est pas présenté dans le service au sein duquel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si, en l'espèce, la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération se prévaut de la convention de gestion pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales que son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02272_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02273_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant trois ans : 21.
Source officiellePage 4 sur 621
SELARL DURANO JULIA
23/07/2026
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DURANOT
05/07/2026
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DURANOT, Laurence, Nicole, VASSE
21/04/2026
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31/12/2025
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DURANONA, Lucia, Ariana, BRANE
07/12/2025
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