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Devenu paraplégique, il a fait l'objet, le 2 mars 2012, d'une nouvelle IRM médullo-rachidienne, qui a mis en évidence un hématome sous-dural médullaire dorsal compressif, et a été opéré en urgence le jour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02981_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n° 24BX02231, Mme A, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2401059, 2401060 du 18 juin 2024 en tant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

explicitée : l'expertise ne comporte aucune précision sur la façon dont a été utilisée la ventouse lors de l'accouchement ; - la lésion du plexus brachial, la fracture pariétale et l'hématome sous-dural

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02400_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01626_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par deux mémoires enregistrés le 14 septembre 2021 et le 29 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sevrier, représentée par la CLDAA Duraz, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01633_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête de la société Free Mobile et à ce que soit mis à la charge de cette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01361_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par Me Duraz, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

M... et la SCI Praylhac, représentés par Me Duraz, maintiennent les conclusions de leur requête et demandent en outre l’annulation de l’arrêté du 26 juin 2025.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

une expertise médicale complémentaire aux fins de faire déterminer par un accidentologue ou un spécialiste des chutes en hauteur s'il est exclu que l'enfant Mathis C ait pu mourir d'un hématome sous-dural

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00708_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

C, représenté par Me Dumaz Zmaora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet des Pyrénées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00961_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02509_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet 2021 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par le cabinet CLDAA, agissant par Me Duraz

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01685_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril et 26 juin 2024, la commune de La Bâtie-Montgascon, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02011_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par le Cabinet CLDAA, agissant par Me Duraz, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04191_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

l'Amadour, de la Vallée de la Torse, de la Rostolane, de la Ravanasse, de la Parade, de la Marguerite, de la Campagne Nègre, de la Brédasque, de Luynes Sud, du Pont de l'Arc Sud, du Val de l'Arc, de la Duranne

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01109_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02226_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 16 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

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