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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
bureaux en rez-de-chaussée d'une surface de plancher de 1 011 m², avec une surface de stationnement comportant dix-neuf places, sur la parcelle cadastrée section située entre l'avenue Gambetta et la rue Edouard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, Mme B... n’est pas fondée à invoquer, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la réponse à la question ministérielle n° 43510 du député Edouard Frédéric-Dupont et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, Mme A... n’est pas fondée à invoquer, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la réponse à la question ministérielle n° 43510 du député Edouard Frédéric-Dupont et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... n’est pas fondé à invoquer, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la réponse à la question ministérielle n° 43510 du député Edouard Frédéric-Dupont et publiée au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi que l'expose une attestation précise et circonstanciée d'un praticien hospitalier du service de transplantation rénale et d'immunologie clinique de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, datée du 1er
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B donne davantage de précisions quant aux travaux qu'il aurait accomplis dans l'appartement situé avenue Edouard Herriot à Toulon, il ne ressort pas de la facture du 10 octobre 2016 à laquelle il se
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 4 septembre 2023, la société Tajan, représentée par Me Pierre-Edouard Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01388_20240215
15 février 2024
15 février 2024
disponible en République du Congo, les pièces qu'elle a produites, qu'il s'agisse du certificat émanant d'un praticien hospitalier au sein du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Edouard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2019, les fonctions d'attaché d'administration en charge des pôles d'odontologie et de gériatrie répartis sur trois sites, à savoir le centre de soins dentaires, l'hôpital des Charpennes et l'hôpital Edouard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin agissant par Me Bourgin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 2409353 du 3 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 4 juillet 2014, Mme D affectée en qualité de professeur à l'école primaire Edouard Herriot d'Albi (Tarn), a été témoin de l'assassinat, sur son lieu de travail, d'une enseignante par un parent d'élève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Placé en arrêt de travail pour congé de maladie à partir du 14 novembre 2019 à la suite d’une décompensation psychotique ayant nécessité son hospitalisation au centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Concernant les seconds semestres 2019 et 2020 et le premier semestre 2021, Mme A... produit un certificat médical d’un médecin du service des urgences de l’hôpital Edouard Herriot indiquant qu’elle y a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est associé gérant, est propriétaire de trois parcelles cadastrées AB n° 48, 49 et 50, situées 1572 boulevard Edouard VII sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, en zone UFc1 du plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de son suivi médical et l’indisponibilité de plusieurs médicaments, il ne l’établit pas par la seule production du certificat médical du 11 février 2023 d’un médecin du service interne de l’hôpital Edouard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Enfin, si elle fait valoir que sa vulnérabilité n'a pas été prise en compte, il ressort du dossier qu'à sa demande, elle a bénéficié d'examens médicaux à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, à l'issue desquels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la spondylarthrite ankylosante " n'est pas disponible dans son pays d'origine " et un certificat du 20 mars 2024 émanant d'un médecin du service de rhumatologie et de pathologie osseuse de l'hôpital Edouard
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... est devenue propriétaire, le 7 octobre 2016, d’une maison située 7 rue Marthe Edouard à Meudon, destinée à sa résidence principale.
Source officiellePage 4 sur 7