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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX03977 le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00365_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA00365 le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007906

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01253_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02634_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01783_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01747_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT00406_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête n° 20NT00406 enregistrée le 6 février 2020, le département du Finistère, représentée par Me Bazin, a demandé à la cour d'annuler ce jugement.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la société à responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22330_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22331_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02794_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le conseil départemental B, représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés Avocats agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02429_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 29 janvier 2024, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Bazin et Associés agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01712_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02965_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00305_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05430_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

) de l’année 2021 et à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l’année 2022, ni même avec celui de 180 830,60 euros tel qu’il ressort de la comparaison entre l’ERRD pour l’année 2021

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00538_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03646_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l’Arcom, représentée par Me Bazin, conclut à l’irrecevabilité de la requête, au rejet des conclusions à fin d’annulation et à la condamnation de l’

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01061_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 septembre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ;

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