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76 résultats pour « Especel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La décision de la Cour dépendra de l'interprétation qu'elle donnera à ces dispositions et de l'appréciation des faits de l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425678

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - RÉGULARISATION D'UN RESSORTISSANT ALGÉRIEN EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425677

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425680

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425682

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02533_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

la personne au nom de laquelle cette décision a été prise, une telle faute ne peut donner lieu à la réparation du préjudice subi par le vendeur ou l'acquéreur évincé lorsque, les circonstances de l'espèce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02556_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

expliquent par la nécessité de protéger les habitations riveraines du risque d’incendie, en accueillant néanmoins pour certaines, comme la zone n° 5 de 2 hectares identifiée par cette étude, différentes espèces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03496_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cet espace proche du rivage est d'ailleurs identifié comme tel par le schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, lequel a été approuvé par une délibération

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053397704

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

QUI ISOLE DES ASPECTS CONCRETS ET SPÉCIFIQUES DE LA CATÉGORIE DE PRESTATIONS EN CAUSE - EXISTENCE - DEUXIÈME CONDITION : RESPECT DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ FISCALE - ABSENCE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00840_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un acte notarié dressé le 9 mars 2018, la commune d'Escaro-Aytua a acquis auprès de la Société d'Entreprises, Carrières et Mines de l'Estérel (SECME) la propriété de terrains, représentant une superficie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il sera fait, dans les circonstances de l'espèce, une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à 4 000 euros. S'agissant du préjudice esthétique : 21.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ;/ -soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592661

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

VICE ENTACHANT D'IRRÉGULARITÉ LA SANCTION - CONDITION - SANCTION REPOSANT DE MANIÈRE DÉTERMINANTE SUR LES OBSERVATIONS FORMULÉES PAR L'EMPLOYEUR ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ÉTÉ INFORMÉ DE CE DROIT - 3) ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054021106

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- IRRÉGULARITÉ - ABSENCE - PRIVATION D'UNE GARANTIE AU SENS DE LA JURISPRUDENCE « DANTHONY » - ABSENCE - INFLUENCE SUR LE SENS DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME - ABSENCE, EN L'ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En l'espèce, ainsi qu'il a été déjà dit, par le jugement attaqué, les premiers juges ont rejeté la demande de première instance présentée par Mme A et la MAIF en son entier.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE ET AU COMPORTEMENT DE CHAQUE ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCCV VILLEMOMBLE ESPECEL

SIREN 842772139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

02/04/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCCV VILLEMOMBLE ESPECEL

SIREN 842772139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles ou tous biens et Droits mobiliers ainsi que de toutes parts ou actions de société, ou qu'ils soient situés et notamment: l'acquisition d'un terrain à bâtir à Villemomble (93250), sis 1 bis et 1 ter allée Espécel, cadastré D211 et D212,d'un superficie totale d'environ 1.100 M2 en vue de la construction, après démolition du bâti existant, d'un programme immobilier d'habitat collectif d'environ 30 logements avec e

11/10/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI ESPECEL

SIREN 511674939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification de la dénomination..

07/12/2016

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