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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Fadier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet de police ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de 201 631 euros, et de limiter le montant mis à sa charge à la somme de 30 766 euros, soit 45% de la part qui lui est imputable ; 3°) de condamner solidairement les sociétés Apave Nord Ouest et Fahler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les renforts de digue seront constitués de blocs () exempts de failles et l'entrepreneur justifiera de leur non gélitivité et d'une pureté avec leur utilisation en digue lacustre ().
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de la maison centrale datée du 15 février 2017 dont se prévaut le requérant que le bâtiment de l'établissement était en bon état et que la fermeture n'était pas motivée par sa vétusté mais par des failles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'estran doit être circonscrit au seul périmètre sur lequel peuvent être caractérisés " un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort " ; la partie de l'estran située au sud de la faille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Estimant que la sécurité publique est compromise en raison de la survenance d'effondrements structurels d'un ouvrage réalisé par la société et de l'existence de failles importantes sur celui-ci, la commune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... a fait preuve d’un « dynamisme », d’un « engagement professionnel sans faille », d’une « efficacité » d’une « puissance de travail » et de « solides qualités de technicien du droit » remarqués, qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
convictions réelles et de son profil psychologique, et alors que la commission d'expulsion, qui a relevé, en particulier, qu'un rapport psychologique de mars 2017 faisait état de ce qu'elle présentait des " failles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lequel il a effectué sa scolarité, en date du 10 mars 2022, dans laquelle elle observe qu'il a depuis son arrivée fait preuve de beaucoup de volonté pour progresser de même qu'un investissement sans faille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
grand lac sera tenu de maintenir dans un état d'étanchéité au moins égal à celui qui existe actuellement le fond et la levée de ce lac ainsi que les abords de la boucle de fond, de telle sorte qu'il ne faille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il est constant que le marché de substitution a été attribué à la société Meunier mandataire non solidaire d'un groupement auquel appartenaient également les SARL Azimut, Interlignes Deco, et ETS Fassler
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02176_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Fadier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01867_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant tunisien né le 21 avril 1979 à Fadj El Hdoum (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration daté du 20 octobre 2021, ainsi que, pour la première fois en appel, deux articles de presse relatifs au système de santé brésilien et ses failles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
- dans la première affaire, les observations de Me El Fald pour la société Antea France, celles de Me Manaigo pour le SMED, celles de Me Morant pour le département des Alpes-Maritimes, celles de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pasticher l'architecture traditionnelle, ni qu'il faille procéder à un lissage volumétrique rigoureux.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01467_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile en Bulgarie, que le système d'asile dans ce pays souffre de failles systémiques en matière de procédure et de conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte, en revanche, de l'instruction qu'à compter du 11 mai 2009, date à laquelle le requérant a bénéficié d'un avancement d'échelon, il n'a, sans qu'il faille tenir compte d'une revalorisation liée
Source officiellePage 4 sur 8