Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et

B A, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 18 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, D.

médicale, intitulé " Aspects épidémiologiques, cliniques, para-cliniques et évolutifs de l'infection au SARS-CoV-2 chez 22 patients infectés par le VIH suivis au Centre de Traitement Ambulatoire de Fann

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Bardon et de Fay, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

La ZNIEFF de type 1 « Haute vallée du Lignon » borde au nord-ouest l’AER dans le cours amont du plan d’eau de Fay-sur-Lignon, soit à 1 500 m à l’ouest de l’AEI du Pau, cette zone, qui occupe 64 hectares

B, représenté par Me Bonomo-fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de

B, représenté par Me Bonomo Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

A B, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia

rémunération de la production du spectacle en France durant cette période, selon un versement en quatre échéances prévu au point 7 qui indique que " Ce montant correspondra à la rémunération totale de Fan

B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020, par lequel le préfet

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fay pour la SAS Groupe 6. Considérant ce qui suit : 1.

L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de

en qualité de serveuse en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société " Le Mistral " en date du 1er juillet 2014, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la SARL " Fady

B A, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901972 du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Bosc du 11 février 2019 ; 3°) d'enjoindre à

A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000104 du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Bosc du 13 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre

tout état de cause, la métropole disposait d'un projet suffisamment réel sur le bien en cause dès lors que la parcelle en cause est située dans le périmètre de l'étude de cadrage urbain de l'ilot de Fays