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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 18 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
médicale, intitulé " Aspects épidémiologiques, cliniques, para-cliniques et évolutifs de l'infection au SARS-CoV-2 chez 22 patients infectés par le VIH suivis au Centre de Traitement Ambulatoire de Fann
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Bardon et de Fay, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La ZNIEFF de type 1 « Haute vallée du Lignon » borde au nord-ouest l’AER dans le cours amont du plan d’eau de Fay-sur-Lignon, soit à 1 500 m à l’ouest de l’AEI du Pau, cette zone, qui occupe 64 hectares
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Bonomo-fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21109_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Bonomo Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
rémunération de la production du spectacle en France durant cette période, selon un versement en quatre échéances prévu au point 7 qui indique que " Ce montant correspondra à la rémunération totale de Fan
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020, par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02826_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fay pour la SAS Groupe 6. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00865_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
en qualité de serveuse en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société " Le Mistral " en date du 1er juillet 2014, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la SARL " Fady
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901972 du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Bosc du 11 février 2019 ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000104 du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Bosc du 13 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tout état de cause, la métropole disposait d'un projet suffisamment réel sur le bien en cause dès lors que la parcelle en cause est située dans le périmètre de l'étude de cadrage urbain de l'ilot de Fays
Source officiellePage 4 sur 6