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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la CRCAM Val de France, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00869_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine, représentée par la SCP Waquet, Farge,
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01430_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01432_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1481 du 31 mai 2021 du maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 31 août 2021, M. et Mme A, représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction que la société requérante, constituée en 1990, si elle avait un objet social très vaste, avait exercé entre 2004 et 2011 une activité de construction-vente d'un ensemble immobilier situé à La Fare-les-Oliviers
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2026, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : - d’annuler l’ordonnance n° 2504152 du 30 janvier 2026 rendue par le
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 5 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, la Fédération nationale des chasseurs, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902954 du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023 et le 20 août 2024, l'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, toute décision d'éloignement et décisions accessoires prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, et un mémoire ampliatif enregistré le 2 avril 2021, la société Crédit Agricole, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu délégation aux fins de signer les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment
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