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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00066_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la façon dont a été instruite l'affaire ; - ses conclusions subsidiaires indemnitaires étaient recevables, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif de Nice, de sorte que la Cour y fera
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier de demande de permis que la desserte du projet se fera exclusivement par le chemin de Velaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03615_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En se bornant à se référer à la mention figurant sur la délibération selon laquelle elle " fera l'objet des formalités de publicité requises ", la commune ne démontre pas que les formalités d'affichage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’expert se fera communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la date de l'ordonnance attaquée, ce nouveau délai n'était pas expiré en sorte qu'il convient de l'annuler et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; - subsidiairement, la Cour après évocation, fera
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00276_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Toutefois, elle ne conteste pas que l'accès au site se fera par l'avenue de Bischwiller, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle est une voie principale et structurante de la zone commerciale de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02807_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 16 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Si la réduction de périmètre porte sur une surface telle qu'elle est définie au II de l'article 37, l'assemblée des propriétaires peut décider que la proposition de distraction fera seulement l'objet d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
. / Le rapport visé à l'alinéa précédent fera ressortir d'une façon précise la relation de cause à effet entre le décès et la blessure reçue ou la maladie contractée ou aggravée en service. / Les postulants
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sous-le-Vent exerce du lundi au jeudi de 7h00 à 15h00 et le vendredi de 07h00 à 14h00, " les chefs secteurs sont chargés de la stricte application de la présente note " et " tout manquement à ses directives " fera
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sous-le-Vent exerce du lundi au jeudi de 7h00 à 15h00 et le vendredi de 07h00 à 14h00, " les chefs secteurs sont chargés de la stricte application de la présente note " et " tout manquement à ses directives " fera
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
qu'il a effectués après sa réintégration et pendant la durée correspondant à la cessation de fonctions, la somme représentative de la perte de retraite dont il a fait l'objet à la date à laquelle il fera
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
selon l'article 3 de la convention signée le 3 décembre 2008 : " Tout montant non conforme à l'objet de la présente convention ou justifié plus de deux mois après la date de clôture de la convention fera
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Quand bien même l'accès à la parcelle sur laquelle est prévue l'implantation du projet se fera par une impasse d'une largeur limitée et dépourvue d'aire de retournement, il ne ressort pas des pièces du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00074_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraire ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.
Source officiellePage 4 sur 33